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mardi 17 mars 2009

René Couanau, député UMP : "Supprimer le paquet fiscal crédibiliserait l'action du gouvernement"

Presse | Jonathan Debauve

Source : Le Monde

René Couanau, député-maire UMP de Saint-Malo, déposera mercredi 17 mars, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, un amendement visant à suspendre le bouclier fiscal. Examiné par la commission des finances, l'amendement avait été rejeté de justesse – 12 voix, dont la sienne et celles de l'opposition, contre 15, principalement UMP.

En quoi consiste cet amendement et pourquoi le présenter maintenant ?
Il s'agit de suspendre pour les revenus 2009 l'application du bouclier fiscal. J'ai proposé cette mesure intermédiaire, entre la suppression pure et simple et le maintien, car il me semble que le moment est venu de se poser un peu, de réfléchir, de prendre en compte les évaluations qui ont été faites pour les années 2007 et 2008 et, peut-être, de réajuster pour une meilleure équité fiscale.

Vous avez toujours été hostile à ce projet. D'autres voix commencent à vous rejoindre dans la majorité. Pensez-vous qu'une majorité d'opposants au bouclier fiscal est en train d'apparaître à l'UMP ?
Non, je ne le crois pas. J'ai été un peu seul la semaine dernière. Depuis, j'ai vu que Pierre Méhaignerie proposait de plafonner le bouclier fiscal en fonction des revenus et que le président du Sénat, Gérard Larcher, proposait également d'ouvrir le débat… Cette affaire me tracasse depuis un certain temps et je vois bien que l'efficacité économique du bouclier fiscal – dans la lutte contre l'expatriation de capitaux ou pour leur retour – n'est pas du tout démontrée. En cette période de crise, nous demandons des efforts à chacun mais nous ne faisons pas grand-chose pour les classes moyennes… Il me semble que les hauts revenus pourraient participer.

Mardi, le ministre du budget, Eric Woerth, a annoncé que le gouvernement ne toucherait pas au bouclier fiscal. Vous allez néanmoins déposer votre amendement ?
Je suis dans la majorité et je comprend bien qu'on ait un peu peur de "détricoter" l'ensemble des mesures fiscales. Mais je ne partage pas ce sentiment et je l'exprime en toute liberté. J'ai déposé cet amendement, je le dépose à nouveau mercredi en séance publique et j'espère que nous allons pouvoir en discuter. Il s'agit de faire le point à un moment où les circonstances économiques ne sont plus ce qu'elles étaient au moment de la création du dispositif.

Votre sortie et celles des autres députés UMP qui demandent la suppression du bouclier fiscal interviennent à quelques jours d'une grande journée de mobilisation sociale. On pourrait être tenté de croire que la majorité prépare le terrain au gouvernement pour qu'il puisse lâcher du lest en cas de forte mobilisation le 19 mars…
Je ne partage pas cette analyse, pour l'instant. Ce sont des initiatives qui ont été prises par quelques personnalités qui, comme moi, sont un peu isolées. En revanche, l'écho rencontré par nos propositions montre que tout le monde pense que le moment est venu de reposer la question. Encore une fois : nous sommes dans une période de crise, ça n'était pas le cas quand nous avons créé le dispositif. Je crois que ça crédibiliserait l'action du gouvernement : on dit que le bouclier fiscal est une mesure symbolique et bien moi je prend le problème à l'envers en disant que ce serait symbolique que l'on supprime ce dispositif, pour montrer que chacun fait un effort.

Vous ne pensez donc pas que le gouvernement pourrait, en cas de forte mobilisation le 19 mars, reculer sur le paquet fiscal ?
On peut aussi avoir quelques espoirs dans l'action parlementaire… Moi je vais essayer de convaincre progressivement, je ne pense pas y arriver dès la première fois, mais si le débat est posé cette fois-ci, je suis prêt à prendre le pari qu'il sera reposé, d'une manière ou d'une autre et de façon très forte, d'ici la prochaine loi de finances.

Propos recueillis par Thibaud Vuitton

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