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Le PS se braque sur la réforme des institutions

Presse | Par Jonathan Debauve

Source : Le Monde

Le projet de révision constitutionnelle sur les institutions devait arriver en discussion, mardi 20 mai, à l'Assemblée nationale. En principe. L'ouverture du débat risquait en effet d'être reportée à mercredi, en raison de la motion référendaire déposée par le PS sur les OGM. Le premier ministre, François Fillon, qui doit ouvrir le débat sur les institutions, a souhaité lui-même ce report.

L'objectif de Nicolas Sarkozy est de parvenir à son adoption définitive avant la fin de la session parlementaire. Le chef de l'Etat espère pouvoir réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 7 juillet, et voir son texte approuvé par la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un espoir qui, au moment où s'ouvre le débat parlementaire, paraît compromis.

"C'est mort", n'hésitait pas à pronostiquer, lundi soir, le vice-président du groupe PS de l'Assemblée, Arnaud Montebourg. Le député de Saône-et-Loire, chef de file des députés socialistes sur ce projet de loi, s'était précédemment efforcé de parvenir à un "compromis" avec le gouvernement et l'UMP afin de pouvoir voter un texte qui renforcerait effectivement les pouvoirs du Parlement. Sa démarche, partagée par une partie des responsables du groupe, n'était pas encouragée par la direction du PS, à commencer par son premier secrétaire, François Hollande, qui n'avait aucunement l'intention d'offrir à M. Sarkozy le bénéfice d'une victoire politique.

"PROVOCATION GROTESQUE"
En annonçant, à l'avant-veille du début de la discussion, son intention d'inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre budgétaire, le gouvernement a précipité le choix du PS. "C'est une provocation grotesque. J'ai refusé de voter une Constitution européenne qui imposait des règles de politique économique, ce n'est pas pour les accepter dans la Constitution française, s'emporte M. Montebourg. Sarkozy est le propre fossoyeur de sa réforme. Il fallait qu'il s'entende avec nous, au lieu de cela il nous met des obstacles. La réforme est morte. Sarkozy l'a tuée."

Beaucoup, au gouvernement et dans la majorité, verront dans cette dernière péripétie un "prétexte". Pour Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée, "François Hollande et le "politburo" du PS ont décidé depuis longtemps de faire capoter la réforme car ils ne veulent pas offrir ce cadeau à Sarkozy".

Les positions sont-elles figées ? La faible marge dont dispose le gouvernement pour obtenir les trois cinquièmes au Congrès l'oblige à des concessions. Il espère encore pouvoir détacher de l'opposition les quelques voix manquantes. L'ancien ministre socialiste Jack Lang, qui faisait partie du comité de réflexion sur les institutions présidé par Edouard Balladur, fait l'objet de toutes les attentions. A charge pour lui de convaincre quelques-uns de ses collègues de ne pas laisser passer "une chance historique".

En définitive, c'est la solidité de chaque camp qui déterminera l'issue de la bataille. Ce qui oblige chacun à rassembler ses forces pour espérer contraindre l'adversaire à plier. Dans une lettre adressée, lundi, à tous les députés de son groupe, M. Copé les a appelés à "jouer collectif". "Si nous sommes divisés, c'est la gauche qui se rassemble pour en tirer le bénéfice politique. Si nous sommes rassemblés, c'est la gauche qui se divise", a-t-il prévenu. Pour l'heure, une poignée de parlementaires UMP, "fidèles à l'esprit gaulliste", restent irréductiblement hostiles à une réforme qui, jugent-ils, remet en cause l'esprit de la Ve République.

L'opposition, ainsi que le président du MoDem, François Bayrou, ont mis comme condition à l'acceptation de la réforme des institutions la "démocratisation" des modes de scrutin à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'UMP ne veut pas en entendre parler, ce qui rend improbable toute perspective d'entente. "Si on ne touche pas à la question de la représentativité du Parlement, qui est sa source de légitimité, on ne touche à rien d'essentiel, dans la mesure où la composition de l'Assemblée nationale reste étroitement dépendante de son lien de fondation avec l'exécutif", estime M. Bayrou.